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France
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Jacques de Maleville
French jurist-consultant and politician

Jacques de Maleville

The works

Books

Sources:
Openlibrary
Du divorce et de la séparation de corps
1801

Du divorce et de la séparation de corps

Authors:
Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 18 vende miaire, relative aux rentes viage res
1797

Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 18 vende miaire, relative aux rentes viage res

Authors:
Opinion de Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation
1797

Opinion de Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation

Authors:
Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, pour la re solution relative a la vente des biens nationaux
1797

Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, pour la re solution relative a la vente des biens nationaux

Authors:
Second discours de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les rentes viage res
1797

Second discours de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les rentes viage res

Authors:
Rapport fait par J. Malleville sur la re solution du 26 thermidor, relative aux baux poste rieurs au premier janvier 1792
1797

Rapport fait par J. Malleville sur la re solution du 26 thermidor, relative aux baux poste rieurs au premier janvier 1792

Authors:
Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermages
1797

Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermages

Authors:
Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines conge ables
1798

Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines conge ables

Authors:
Rapport fait par J. Maleville sur la re solution du 26 ventose an 7, portant qu'en matie re criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de proce dure seront supporte s par les condamne s
1799

Rapport fait par J. Maleville sur la re solution du 26 ventose an 7, portant qu'en matie re criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de proce dure seront supporte s par les condamne s

Authors:
Discours sur la re solution du 23 germinal concernant les successions
1796

Discours sur la re solution du 23 germinal concernant les successions

Authors:
Second discours prononce par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor, an 5, relative aux domaines conge ables
1798

Second discours prononce par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor, an 5, relative aux domaines conge ables

Authors:
Observations faites par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les domaines engage s, dans les pays re unis
1798

Observations faites par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les domaines engage s, dans les pays re unis

Authors:
Rapport fait dans la se ance du 12 germinal, an 4
1796

Rapport fait dans la se ance du 12 germinal, an 4

Authors:
Opinion de Jacques Maleville sur la re solution concernant la loi du 3 brumaire
1796

Opinion de Jacques Maleville sur la re solution concernant la loi du 3 brumaire

Authors:
Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la deuxie me re solution du 16 flore al dernier, relative aux enfans ne s hors du mariage
1798

Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la deuxie me re solution du 16 flore al dernier, relative aux enfans ne s hors du mariage

Authors:
Discours sur la re solution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au Tribunal de cassation
1796

Discours sur la re solution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au Tribunal de cassation

Authors:
Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux fermages des biens nationaux
1797

Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux fermages des biens nationaux

Authors:
Observations faites par J. Maleville sur les re solutions des 28 vende miaire et 23 frimaire derniers, concernant les transactions
1798

Observations faites par J. Maleville sur les re solutions des 28 vende miaire et 23 frimaire derniers, concernant les transactions

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