Quick Facts
Biography
Henri Motulsky (né en 1905 et mort en 1971) fut un professeur et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel et le droit international privé.
Carrière
Il a étudié à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich. Il est l'auteur, pendant la guerre, d'une thèse sur la réalisation du Droit privé ayant eu beaucoup d'influence sur la procédure civile française. En 1962, il est nommé, avec Gérard Cornu, président de la Commission de Réforme de la Procédure civile par Jean Foyer.
Axes de réflexion et pensée de Motulsky
Apportant un indéniable sang neuf à cette réforme par une approche plus conceptuelle et comparatiste, il s'interroge de façon récurrente sur le système français (Qu'est-ce que le droit d'agir ?).
Motulsky se rattache à cette tendance doctrinale selon laquelle le jugement se résume à un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties qui apportent les éléments de fait et le juge qui apporte les éléments de droit (da mihi factum, dabo tibi jus). C'est la conception de base du Code de procédure civile de 1975. Elle est aujourd'hui largement atténuée par plusieurs règles légales ou jurisprudentielles qui obligent les parties à qualifier leurs prétentions et à alléguer tous les fondements juridiques qui pourraient leur servir de soutien.
Son action a notamment contribué à placer le principe du contradictoire au cœur du procès.
La tétralogie de Motulsky
Cette tétralogie fixe les étapes de l'action en justice.
| Accès à la justice | Action en justice | Demande en justice | Jugement sur le fond |
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Bibliographie
- Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2007 (rééd.)
- Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973
- Études et notes du droit international privé, Dalloz, coll. Ouvrages Thématiques, 2006 (rééd.)
- Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Dalloz, 2002 (rééd.)
- Droit processuel, Montchrestien, 1973
- Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215
Liens internes
- Code de procédure civile
- IEJ Henri Motulsky
Liens externes
Notes et références
Portail du droit français
