Charles Antoine Chasset

États généraux et Assemblée constituante

Chasset était, avant la Révolution française, avocat et maire de sa ville natale, Villefranche-de-Beaujolais.

Il fut élu, le 21 mars 1789, député du tiers aux États généraux par la sénéchaussée du Beaujolais, et prit place dans la majorité.

Il se prononça en faveur du vote par tête et de la réunion des ordres. Après avoir prêté le serment du Jeu de Paume, il accompagna Louis XVI à l'Hôtel-de-Ville.

Il vota la suppression des dîmes du clergé, parla sur l'application des arrêtés du 4 août et sur la réponse faite à ces arrêtés par le roi, demanda que le taux de l'intérêt de l'argent ne fût fixé que par le cours des effets publics, et fut choisi pour secrétaire, puis pour président par l'Assemblée constituante.

Le 29 juillet, il accusa le cardinal de Rohan d'avoir provoqué des troubles en Alsace, proposa de le mander à la barre pour y rendre compte de sa conduite, et fit décréter des poursuites contre les perturbateurs de cette province.

Il rendit compte des travaux du comité féodal, fit un rapport détaillé sur la suppression des dîmes, les frais du culte et l'entretien de ces ministres, et déclara, au nom du comité, l'intention de donner aux curés de campagne des revenus territoriaux. Les matières ecclésiastiques furent de sa part l'objet d'une attention constante ; il monta fréquemment à la tribune, et fit adopter un très grand nombre de dispositions relatives au traitement des évêques et autres membres du clergé. Il fut encore l'auteur de divers rapports et comptes rendus : sur l'opposition du clergé d'Alsace à la vente des biens nationaux, sur les établissements d'étude et d'enseignement formés par des étrangers, sur les événements arrivés à Amiens à l'occasion du serment des prêtres. Partisan de la Constitution civile du clergé, il obtint le remplacement de plusieurs ecclésiastiques, fit régler la durée des baux consentis par les corps et communautés, et astreindre les prédicateurs à la loi du serment.

Choisi pour l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes, il rendit compte de sa mission dans les départements du Rhin.

À l'expiration de son mandat, il devint juge au tribunal de cassation pour le département de Rhône-et-Loire.

Convention nationale

Élu, le 4 septembre 1792, membre de la Convention nationale, le 1^er sur 15, par le département de Rhône-et-Loire, Chasset siégea parmi les modérés, demanda le rappel à l'ordre de Billaud-Varennes qui se prononçait pour la suppression des tribunaux, s'opposa au choix illimité des juges parmi tous les citoyens, et, dans le procès du roi, au 2^e appel nominal, se prononça contre l'appel au peuple :

« Je crois, dit-il, que la Convention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires ; sous ce point de vue il ne peut pas y avoir d'appel au peuple ; comme représentants du peuple, comme politiques, nous avons été envoyés avec des pouvoirs illimités ; je dis non. »

Au 3^e appel nominal, il repoussa la peine de mort.

« Il ne m'est pas permis de voter pour la mort. Ce n'est pas seulement une peine à infliger ; il s'agit de faire entièrement disparaître la royauté. Louis n'inspire plus aucun sentiment à craindre, tandis que son fils recevrait par sa mort, et inspirerait le plus grand intérêt. Je vote pour la détention jusqu'à la paix. »

Ami des Girondins, il lutta contre la Montagne, demanda l'arrestation des pétitionnaires du faubourg Saint-Antoine, fit supprimer le tribunal révolutionnaire de Lyon, et défendre aux armées révolutionnaires d'agir sans réquisition des corps administratifs. À la séance du 11 juillet 1793, Chasset fut dénoncé par Couthon comme le principal complice de Birotteau et des insurgés de Lyon :

« Chasset, député du département de Rhône-et-Loire, vient, dit-il, d'arriver à Lyon pour y souffler le feu de la guerre civile. »

Le comité de salut public proposait en conséquence l'arrestation de ce représentant. Il fut déclaré traître à la patrie, et la confiscation de ses biens fut prononcée. Mais la réaction du 9 thermidor le sauva : il fut rappelé à la Convention avant la fin de la législature.

Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens

Puis, il entra au Conseil des Cinq-Cents, le 22 vendémiaire an IV, avec 108 voix comme député de Rhône-et-Loire, fut nommé président de cette assemblée, présenta un long projet sur les délits de presse, fit ordonner l'impression d'un message au Directoire concernant les écrivains qui favorisent les conspirations, et prit part à plusieurs débats importants.

Passé, le 21 germinal an VI au Conseil des Anciens, il combattit une résolution concernant les créanciers, les coobligés, et les copartageants des émigrés, fit des rapports sur les domaines engagés, sur les rentes viagères et usufruits constitués au profit d'émigrés et de prêtres déportés, s'éleva contre le rejet d'une résolution relative aux biens regardés comme nationaux, s'opposa à l'adoption de celle qui concernait les inscriptions hypothécaires, etc.

Sénat conservateur

Portrait du comte Charles Antoine Chasset, Albert Grégorius, 1813, Musée Groeninge de Bruges

Rallié à Bonaparte, il se montra favorable au coup d'État du 18 brumaire, et fit partie (4 nivôse an VIII) du Sénat conservateur, où il siégea jusqu'à la fin de l'Empire.

Il fut nommé, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur, et, le 25 prairial de la même année, commandant de cet ordre. Puis il exerça les fonctions de chef de division au ministère de l'Intérieur, et reçut, le 26 avril 1808, le titre de comte de l'Empire.

Le 2 décembre 1813, le comte Chasset fut envoyé extraordinaire à Metz, et, pendant les Cent-Jours, commissaire extraordinaire dans la 22^e division militaire.

Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 qui condamnait à l'exil les régicides ayant soutenu les Cent-Jours, il réclama, et obtint de pouvoir rentrer en France, où il vécut désormais dans la retraite.

• Comte Chasset et de l'Empire (lettres patentes du 26 avril 1808, Bayonne) ;

• Légion d'honneur :
  • Légionnaire (9 vendémiaire an XII : 2 octobre 1803), puis,
  • Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : 14 juin 1804).

Bibliographie

• « Chasset (Charles-Antoine, comte) », dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;

Articles connexes

• Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée ;
• Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante ;
• Liste des membres de la Convention nationale par département ;
• Votes sur la mort de Louis XVI ;
• Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 ;
• Insurrections fédéralistes ;
• Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ;

Liens externes

• « Cote LH/500/68 », base Léonore, ministère français de la Culture ;
• « BB/29/974 page 29. », Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne (26 avril 1808)., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le 4 juin 2011) ;

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