Koen Aurousseau

Conrad Aurousseau, en néerlandais Koenraad, dit Koen, est un juge d'instruction belge démis de ses fonctions en 1997 pour avoir eu des pratiques sexuelles sous contrat masochiste. Son histoire a été racontée dans un film sorti en 2009, Domination (nl).

Son cas, celui d'un mari ayant accédé aux demandes masochistes de sa femme, illustre une jurisprudence qui criminalise le sadomasochisme mais il a été aussi l'occasion d'une redéfinition du cadre légal de la pratique SM dans l'Union européenne et les autres états membres du Conseil de l'Europe.

Koenraad Aurousseau est le fils d'un médecin généraliste. Ses parents divorcent alors qu'il a quinze ans. Pour des raisons financières, la garde est confiée à son père. Sa mère se remarie à un acteur de télévision, Roger Coorens (nl).

Après des études de droit, Koen Aurousseau devient en 1979, à l'âge de trente trois ans, juge d'instruction au tribunal de première instance de Malines. Trois ans plus tôt, il a épousé Magda Wolter van der Wey, qui est elle aussi de la première classe du baby boom.

En 1997, alors que la foule est agitée et les institutions décrédibilisées par l'affaire Dutroux, des rumeurs circulent dans le tribunal concernant la fréquentation du milieu des prostituées et des proxénètes par le magistrat. Une enquête est diligentée. Au cours d'une perquisition au domicile de celui ci, la police découvre les enregistrements vidéo des orgies qui se sont déroulées dans des chalets privés à Orchimont, Oignies et Balen. Elle trouve aussi les vidéos des séances de domination de sa femme Madga auxquelles il soumettait celle-ci, dans un premier temps dans leur chambre puis dans un club sadomasochiste de Wetteren. Une inculpation est ordonnée.

Le procès fait la une de certains journaux. Koen Aurousseau plaide l'état de nécessité dans lequel l'a plongé l'alcoolisme de sa femme, cause des excès de celle-ci. La Cour reconnait que les traitements violents subis par Magda Aurousseau, fouet, pinces, électricité, aiguilles, écarteurs, brûlures, n'ont causé aucune séquelle. En dépit de cela et du témoignage de celle-ci, qui proteste n'avoir subi aucun dol et affirme avoir été consentante, Koen Aurousseau est condamné le 30 septembre en vertu de l'articles 397 du Code pénal à un an de prison avec sursis, c'est-à-dire en liberté surveillée, pour coups et blessures volontaires. C'est la peine minimale. Il est en outre condamné, en vertu des articles 380 bis et 398, à cent mille francs d’amende pour incitation à la débauche, c'est-à-dire selon les termes de la loi « assistance à service de fornication pour autrui ». Fornication a ici le sens défini par la cour pénale de Bruxelles dans un arrêt daté du 15 décembre 1994 de sadomasochisme violent, pratique assimilée par le même jugement à la pédophilie et la bestialité.

Les modiques quatre mille francs perçus du club, traces d'une vente symbolique, ainsi que le fait que les transports étaient assurés par lui, valent à Koen Aurousseau une condamnation pour proxénétisme qui entraine la déchéance des droits civiques et une interdiction d'exercer pour cinq années, ce qui revient dans les faits à mettre un terme à sa carrière. Les enregistrements vidéo n'ayant pas été faits dans le but d'une exploitation commerciale, il échappe à l'accusation de publicité obscène. Un médecin, thérapeute de Magda Aurousseau qui l'a accompagnée dans ses séances de soumission, et un policier sont également condamnés à des amendes pour complicité, respectivement sept mille cinq cents et dix mille francs. Deux relaxes sont prononcées et quatre autres personnes sont condamnées pour coups et blessures volontaires.

La Cour de cassation rejette le 6 janvier 1998 le recours qui a été interjeté. Le lendemain, Koen Aurousseau présente sa démission dans l'espoir de conserver sa pension de retraite, mais le ministre de la Justice Stéphane De Clerck s'interdit d'intervenir dans la procédure, au nom de l'indépendance de la justice. Le ministre refuse la démission et le magistrat déchu perd ses droits à pension. Quoique par des arguments différents, une interprétation de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la peine est confirmée le 25 juin 1998 par la cour d’appel d’Anvers.

Du fait de la perte de ses droits civiques, Koen Aurousseau ne bénéficie d’aucune protection ni aide sociale et est amené à vendre sa maison. Sa fille, étudiante, reproche à ses parents d'avoir manqué du sens des responsabilités et quitte le foyer familial. Les liens avec celle ci resteront rompus plus de dix ans. Il fait une tentative de suicide mais garde le soutien de sa femme, quoique leur vie sexuelle soit durablement anéantie. Magda Aurousseau considère que c'est du tribunal, qui a violé l'intimité de sa vie, et non de son mari qu'elle est victime.

En juin 1999, Koen Aurousseau est embauché comme assistant parlementaire par le sénateur nouvellement élu Jean-Marie Dedecker et travaille à un projet de loi porté par René Landuyt visant à encadrer juridiquement les pratiques sadomasochistes mais le projet n'aboutit pas. En novembre 1999, il prend en gérance un petit bistrot de Malines, le Kelderke, qui ouvre sur la Dyle. Il habite le petit appartement au-dessus.

Deux cent vingt et un ans après l'enfermement du marquis de Sade, la cour d'appel d'Anvers a motivé sa décision d'une part par le respect de la dignité humaine, d'autre part par la protection de la santé de la personne livrée aux coups. Le premier motif est un argument de principe, que « le respect de la dignité de la personne humaine reste en tout cas une limite qui ne peut être franchie sur l'argument du droit à mener sa vie comme on l'entend [...] ou du consentement à des relations sexuelles. ». Le second motif est un argument d'espèce, à savoir « la gravité des accidents vasculaires cérébraux et le risque de blessures ou mutilations ».

Avec le soutien de sa femme, Koen Aurousseau fait porter son affaire à Strasbourg devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Son avocat, Stéphane Sottiaux, motive la plainte contre l'état belge par le paragraphe 1 de l'article VIII de la Convention européenne des droits de l'homme, lequel garantit le respect de la vie privée. L'approche de la CEDH est toute différente ce celle du tribunal d'Anvers. Elle n'est ni morale ni liée au cas d'espèce. Elle reconnait le « droit à disposer de son propre corps » quand bien même les choix d'un individu paraitraient nuire ou mettre en danger son intégrité physique ou morale.

La CEDH ne condamne donc pas directement le sadomasochisme mais elle reconnaît aussi aux états membres du Conseil de l'Europe le droit de juger du danger pour la santé physique et morale d'une personne auquel une telle pratique l'expose. Par un arrêt rejetant à l'unanimité peu avant le début de l'affaire Aurouseau, le 19 février 1997, une plainte déposée par trois Anglais condamnés par le Royaume Uni pour s'être livrés mutuellement à une domination homosexuelle d'une grande violence (orties, aiguilles, pinces, papier de verre, marquages), elle fonde sa jurisprudence sur le paragraphe 2 de l'article VIII de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule, à propos du droit individuel au respect de la vie privée et familiale, qu'« il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ».

Toutefois, dans l'affaire Aurousseau, la CEDH ne s'appuie pas sur cette unique jurisprudence relative au sadomasochisme mais sur celle de l'euthanasie pour exiger que, dans le cadre de relations sexuelles, la restriction de la liberté de la « victime » soit l'expression de la liberté de celle ci. Or la CEDH reconnait que la décision de la cour d'appel d'Anvers est motivée par trois constats qui vont dans le sens contraire, à savoir que les demandes d'arrêter les sévices par celle qui les subissait n'ont pas été respectées, que les participants ont admis qu'ils ne savaient plus où ils s'arrêteraient, que la consommation à outrance de bière leur avait fait perdre tout contrôle.

Aussi, le 11 février 2005, la Cour européenne des Droits de l'Homme rejette la plainte de Koen Aurousseau. Il s'agit pourtant bien d'un revirement par rapport à la jurisprudence de 1997, de la définition d'un cadre légal aux sévices sexuels consentis et d'un désaveu des arguments moraux de la justice belge.