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Switzerland
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Gilles Petitpierre

Gilles Petitpierre

Swiss politician
The basics
Quick Facts
Intro Swiss politician
Countries Switzerland
Occupations Politician
Gender male
Birth January 22, 1940
Family
Mother: Antoinette Petitpierre
Father: Max Petitpierre
Spouse: Anne Petitpierre
The details
Biography

Gilles Petitpierre, né le 22 janvier 1940, est un homme politique et juriste suisse.

Sa famille est originaire de Neuchâtel et de Couvet. Licencié ès lettres de l'Université de Neuchâtel et docteur en droit de l'Université de Genève, il a été professeur de droit privé à l'Université de Genève jusqu'en 2005 et doyen de la Faculté de droit de 2000 à 2002.

Il est successivement conseiller national radical de 1979 à 1991, puis conseiller aux États représentant le canton de Genève de 1991 à 1995. Il préconise avec son collègue René Rhinow en 1990 une réforme du Parlement et du gouvernement (Conseil fédéral) après la démission d'Elisabeth Kopp. Membre de nombreuses commissions, notamment affaires étrangères, environnement-énergie-aménagement du territoire, sciences-éducation-culture, enquête parlementaire (démission de Madame E. Kopp), il a été rapporteur en particulier pour la loi sur l'environnement et le nouveau droit du mariage. Retiré du Parlement en 1995, il est candidat malheureux au Conseil fédéral lors de l'élection du successeur de Jean-Pascal Delamuraz en 1998. Le transfert de ses papiers de Genève à Savagnier dans le canton de Neuchâtel en vue de cette succession apparaît incongrue à une partie de l'opinion publique. Cette candidature sauvage relance et accélère le processus d'abrogation de la clause constitutionnelle qui tend à empêcher deux personnes du même canton de siéger ensemble au Conseil fédéral. Il a siégé de 1987 à 1991 parmi les libéraux à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il a fait partie de la délégation suisse à l'Union interparlementaire.

Il est le fils de l'ancien conseiller fédéral Max Petitpierre.

Eléments chronologiques

  • 1958: Maturité classique à Neuchâtel
  • 1963: Licence en lettres (classiques) à Neuchâtel
  • 1966: Licence en droit, Genève
  • 1968: Brevet d'avocat, Genève
  • 1971: Doctorat en droit, Genève
  • 1972: Enseignement du droit civil et du droit des obligations à l'Université de Genève
  • 1972 à 1995 : Membre de la Commission qui a préparé la révision du Code civil suisse (droit de la famille) et de la Commission d’experts qui a préparé de nouvelles règles sur la protection de la personnalité en général et dans le domaine médical en particulier.
  • 1973 à 1977 : Membre de la Commission d’experts chargée de préparer la révision totale de la Constitution fédérale.
  • 1976: Entrée au Parti Radical
  • 1979: Conseiller National, Genève
  • 1980: Abandon de la profession d'avocat
  • 1987 - 1992: Membre de la délégation suisse à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 1981 - 1991 : Vice-Président de l’Association suisse Pro-Infirmis
  • 1985 - 1995 : Président de la branche romande de la Société pour la protection de l’environnement
  • 1989 - 2001 : Président du Conseil de Fondation du SANU à Bienne
  • 1998-2007 : Membre du Conseil supérieur de la Magistrature de la République et Canton de Genève
  • 1990 : dépôt d’une initiative parlementaire et d’une motion pour la réforme du Parlement et pour la réforme du Gouvernement préparées en commun avec le Conseiller aux États René Rhinow.
  • 1990 : dépôt d’une initiative parlementaire sur la politique européenne de la Suisse en concours avec les conseillers Fulvio Caccia et Peter Sager
  • 1991 - 1995: Conseiller aux États (Genève)
  • 1996 - 2016 : Membre du Conseil de Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande
  • 1997-2004   : Membre de la Commission d’éthique de l’Office de la jeunesse (Genève)
  • Depuis 2004: Membre du curatorium de la Stiftung Weltethos Schweiz
  • 2005 - 2009 : Membre du Bureau du district de Pro Juventute Genève
  • 2000 - 2001 : Président du comité de l’organisation de projet du statut du district bilingue de Bienne
  • 2000 - 2002: Doyen de la faculté de droit de Genève
  • 2004 - 2006 : Vice-président du Conseil de fondation de l’Institut des Hautes Études Internationales à Genève (IUHEI)
  • 2006 - 2008 : Membre du Conseil de Fondation de Pro-Juventute Suisse
  • 2009 - 2013 : Membre du groupe interdisciplinaire « Enseignement laïc et fait religieux » du Département de l’instruction publique (Genève)
  • 2009 - 2015 : Président de l’association Frères de nos Frères
  • 2010: Docteur hc, Université de Neuchâtel
  • 2010 - 2014 : Membre du Conseil de Fondation de Pro-Juventute Genève (membre du Bureau de janvier 2013 à avril 2014)

Liste des Publications

Années 2011-2016

  • Peter Tschopp homme politique,  in L'économie au service des citoyens. Essais en mémoire de Peter Tschopp rassemblés par Beat Bürgenmeier, Genève, Slatkine, 2014, p. 11-20
  • Réparation et dommage, in Pour un droit équitable, engagé et chaleureux, Mélanges en l’honneur de Pierre Wessner (Guillod/Müller, édit.), Bâle 2011, p. 275-288

Années 1991-2010

  •  Maîtriser les catégories, in P. Gauch, F. Werro, P. Pichonnaz (éd.), Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, Schulthess, Zürich, 2008, p. 49-59
  • Denis de Rougemont, opportuniste de la vérité, in J.A. Tschoumy et al., Denis de Rougemont, Aujourd’hui, L’Âge d’Homme, Lausanne, 2007
  • Docendo Discimus, Leçon d’adieu prononcée le 10 juin 2005, in C. Chappuis, B. Foëx, L. Thévenoz, Le législateur et le droit privé, Colloque en l’honneur du professeur Gilles Petitpierre, Schulthess, p. 229-237
  • Le préjudice patrimonial et le tort moral : vers de nouvelles frontières ?, in C. Chappuis, B. Winiger (éd.), Le préjudice, Journée de la responsabilité civile 2004, Schulthess, 2005, p. 63-74
  • G. Petitpierre, Les clauses légales qui renvoient à l’appréciation du juge: entre sagesse et démission du législateur, in A. Héritier Lachat, L. Hirsch, Réflexions sur le droit désirable en l’honneur du professeur Alain Hirsch, Slatkine, Genève, 2004, p. 401-407
  • C. Chappuis, G. Petitpierre, B. Winiger, Multiple tortfeasors under Swiss Law, in W.V. Horton Rogers (ed.), Unification of Tort Law: Multiple Tortfeasors, 2004 Kluwer Law International, Netherlands, p. 231-260
  • La responsabilité pour inexécution : dépassée ou avant-gardiste ?, in F. Bellanger, F. Chaix, C. Chappuis, A.Héritier Lachat (dir.), Le contrat dans tous ses états, Publication de la Société Genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, Berne, Staempfli Éditions SA Berne 2004, p. 257-267
  • Vertragsrecht und Bereicherungsrecht, la rupture est-elle définitivement consommée? Plaidoyer pour une réconciliation, in P. Tercier et al. (éd.), Gauchs Welt, Festschrift für Peter Gauch zum 65. Geburtstag, Schulthess, 2004, p. 529-537
  • Commentaire des articles 62-67 CO in L. Thévenoz, F. Werro (éd.), Code des obligations I, Code des obligations art. 1-529, Loi sur le crédit à la consommation, Loi sur les voyages à forfait, Commentaire romand, Helbing & Lichtenhahn, 2003, p. 422-457
  • L’apparition d’un besoin social face à l’inadéquation du droit en vigueur : la genèse d’une nouvelle réglementation, in Journée de la responsabilité civile 2002, Responsabilités objectives, Publications du Centre d’études juridiques européennes, Genève, Schulthess, 2003, p. 11-27
  • La partie générale du code des obligations : un texte au service d’un système, in J. Kellerhals, D. Manaï, R. Roth (éd.), Pour un droit pluriel, Études offertes au professeur Jean-François Perrin, Helbing&Lichtenhahn, Genève.Bâle.Munich 2002, Faculté de droit de Genève, p. 79-89
  • Enfoncer une porte ouverte ?, in C. Chappuis, B. Winiger, La responsabilité fondée sur la confiance, Vertrauenshaftung, Journée de la responsabilité civile 2000, Schulthess, Zürich, 2001, p. 183-187
  • G. Petitpierre et al., Statut du District bilingue de Bienne, rapport final de l’organisation de projet mis en place par les Conseillers municipaux de Bienne et d’Evilard, septembre 2001
  • Une proposition de lecture systématique des art. 19 et 20 CO (sans référence aux notions immatérielles de l’impossibilité, de l’illicéité et de la contrariété avec les bonnes mœurs), in La Semaine Judiciaire, 123e année, no 3, SGDL, Genève, mars 2001, p. 73-78 

Années 1991-2000

  • J.J. Clémençon, G. Petitpierre, La pensée et l’action, Deux allocutions prononcées à Neuchâtel le 3 septembre 1999, Inauguration du Lycée Denis de Rougemont, Neuchâtel, 1999
  • Essai d’une mise en perspective de la politique de la Suisse de l’après-guerre, in La Suisse : un regard serein et objectif sur son passé, Groupe Suisse-Europe, Bern, juin 1999
  • A propos des conventions exclusives de la responsabilité, in A. Dufour et al. (éd.), Pacte, Convention, Contrat, Mélanges en l’honneur du Professeur Bruno Schmidlin, Helbing & Lichtenhahn, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 1998, p. 347-358
  • Konzept Umwelt- und Nachhaltigkeitsforschung: Vorschläge der Kommission ´Strategie Umweltforschung und Nachhaltige Entwicklung´ unter der Leitung von Prof. G. Petitpierre, FOP 52/1998, Februar 1998
  • Les fondements de la responsabilité civile, in Revue de droit suisse. - Basel. - N.F. Bd. 116 (1997), Halbbd. 1, H. 4, p. 273-295
  • Evolution asynchrone en Suisse : des clivages polarisants, in R. Bernhard (éd.), Nos voisins à la rencontre d’une Suisse en évolution : influences – échanges - mutations, Verlag Sauerländer, Aarau, 1996, p. 211-214
  • De l’article constitutionnel au développement durable, in R. Locher et al. (dir.), Convergences et mutations : La Suisse en l’an 2010, SGU, 1996, p. 13-20
  • L’Union Européenne vue par un Suisse, XIIème Rencontre Interdistricts de la région lémanique, Intervention de M. Gilles Petitpierre, Ancien Conseiller aux États, Rotary-Club de Lausanne-Léman, J/dir-Rotary/046, 18 novembre 1995
  • Anniversaires…, in M. Klaus (éd.), Quelle chance pour nos institutions, Mélanges offerts à Monsieur François Couchepin, Chancelier de la Confédération, à l’occasion de son 60e anniversaire le 19 janvier 1995, 1995, p. 15-27
  • Penser les bons moyens, in : La vie protestante neuchâteloise, Neuchâtel, No 68 (septembre 1994), p. 7-8
  • Le Parti Radical et l’Etat, publication du PRD, Berne, été 1994
  • Une réforme du gouvernement : pourquoi et comment ? Un système à deux niveaux ou accroissement du nombre des conseillers fédéraux ?, Der Schweizer Treuhänder, Répertoire annuel 1993, Nr 1-2/94, p. 803-806
  • Protection de l’environnement : perspectives et stratégies », Exposé à l’Assemblée générale de la SPE, Zürich, 12 juin 1993
  • Absence de cause et enrichissement illégitime : pour un retour aux sources, in Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel, Mélanges en l’honneur de Jacques-Michel Grossen, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Francfort-sur-le-Main, 1992, p. 315-324 

Années 1981-1990

  • Réflexions sur l’impossibilité objective initiale provoquée par la faute d’une partie, in Mélanges Tandoğan, Institut de recherches de droit bancaire et de droit commercial, Ankara, 1990, p. 165-171
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre, Wirkungen der ehe im allgemeinen, Ehegüterrecht, Erbrecht, Das Güterrecht der Ehegatten, Allgemeine Vorschriften, V Gesetz vom 5. Oktober 1984,  Zivilrecht (Familienrecht), Karte Nr. 107, 1989
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre, Effets du mariage en général, Régime matrimonial, droit successoral, Le régime matrimonial des époux, dispositions générales, Loi du 5 octobre 1984, Code Civil, Fiche de remplacement no 107, 1989
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre (unter Mitarbeit von C. de Montmollin), Die Allgemeinen Wirkungen der Ehe, Der Schutz der ehelichen Gemeinschaft, IV Gesetz vom 5. Oktober 1984,  Zivilrecht (Familienrecht), Ersatzkarte Nr. 106, 1988
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre (en collaboration avec C. de Montmollin), Mariage : effets généraux, La protection de l’union conjugale, IV, Loi du 5 octobre 1984, Code Civil, Fiche de remplacement no 106, 1988
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre (unter Mitarbeit von C. de Montmollin), Die Allgemeinen Wirkungen der Ehe, Allgemeine vermögensrechtliche Wirkungen der Ehe Fähigkeit und Freiheit der Ehegatten, untereinander und mit Dritten rechtliche Beziehungen zu unterhalten, III Gesetz vom 5. Oktober 1984,  Zivilrecht (Familienrecht), Karte Nr. 105, 1988
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre (en collaboration avec C. de Montmollin), Mariage : effets généraux, Les effets généraux d’ordre patrimonial, Capacité et liberté des époux dans leurs relations juridiques entre eux et avec les tiers, III, Loi du 5 octobre 1984, Code Civil, Fiche de remplacement no 105, 1988
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre (en collaboration avec C. de Montmollin), Mariage : effets généraux, L’union conjugale en général, Le statut personnel des époux, IV, Loi du 5 octobre 1984, Code Civil, Fiche de remplacement no 103, 1988
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre, Wirkungen der Ehe im Allgemeinen Ehegüterrecht Erbrecht, Gesetz vom 5. Oktober 1984. Übergangsbestimmungen, Zivilrecht (Familienrecht), Karte Nr. 101, 1987
  • J. Guinand, H. Hausheer, G. Petitpierre, Mariage: effets généraux, régime matrimonial, droit successoral, loi du 5 octobre 1984, dispositions transitoires, Code Civil no 101, 1987
  • Aperçu sur la responsabilité du fait des produits en droit suisse, in Die Verantwortlichkeit im recht, Türkisch-Schweizerische Juristenwoche, Zürich und Bern 1980, Zürich 1981, p. 111-129
  • L’activité des banques de données électroniques est-elle en principe licite dans l’optique du droit civil suisse?, in Informatique et protection de la personnalité, Éditions universitaires Fribourg Suisse, 1981, p. 41-46

Années 1970-1980

  • La responsabilité du fait des produits : les bases d’une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l’expérience des Etats-Unis, Mémoire publié par la Faculté de droit de Genève no 42, Librairie de l’Université Georg, 1974
  • L’acheteur-revendeur et la responsabilité de l’article 208/II du code des obligations, in Mélanges Henri Deschenaux, éditions universitaires Fribourg Suisse, 1977, p. 329-341
  • La responsabilité de droit privé du médecin : aperçu du droit suisse, in la Revue internationale de droit comparé, 1976, no 3, p. 567-577
  • H. Deschenaux, G. Petitpierre, Vers une réforme du droit du mariage ?, Separatdruck aus der Schweiz. Zeitschrift für Beurkundungs- und Grundbuchrecht, Heft 3/1975, S. 138 ff. (Cet article est un condensé de deux conférences prononcées le 20 septembre 1974, la première par H. Deschenaux devant l’Assemblée générale des conservateurs du registre foncier à Fribourg, la seconde par G. Petitpierre devant le Congrès suisse des notaires à Baden.)
  • Rapport sur la protection du consommateur en droit privé suisse, in Travaux de l’Association Henri Capitant, t. XXIV, 1975, p. 203-221 (1ère partie)
  • La responsabilité du fait des produits : les bases d’une responsabilité spéciale en droit suisse, à la lumière de l’expérience des Etats-Unis, Mémoire publié par la Faculté de droit de Genève no 42, Librairie de l’Université Georg, 1974
  • La responsabilité du fabricant pour les dommages causés par ses produits, Une thèse, Uni informations, no 27, juin 1972, p. 22

Références


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References
http://www.unige.ch/droit/collaborateur/profsHonoraires/petitpierre-gilles.html
https://www.parlament.ch/fr
https://www.parlament.ch/fr/biografie?CouncillorId=163
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P102
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P106
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P108
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P22
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P25
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P26
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P27
https://www.wikidata.org/wiki/Q121833?uselang=fr#P463
Eléments chronologiques Liste des Publications Références
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