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France
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Étienne Tête
French lawyer and politician

Étienne Tête

The basics

Quick Facts

Intro
French lawyer and politician
From
Gender
Male
Star sign
CapricornCapricorn
Birth
10 January 1956, Nancy, Duchy of Lorraine
Age
68 years
Politics:
Étienne Tête
The details (from wikipedia)

Biography

Étienne Tête , né le à Nancy, est un avocat et homme politique français écologiste, spécialiste des recours en justice.

Biographie

Quatrième et dernier enfant d’une famille lyonnaise (son père est ingénieur des Arts et Métiers, Cluny, sa mère ancienne secrétaire comptable à la Banque de France), il fait ses études à Saint Sigisbert (Nancy), puis chez les Maristes de Riom. Bachelier en 1974, il poursuit des études de Médecine à Lyon.

Gynécologue-obstétricien de formation, il exerce notamment à l’hôpital Saint-Joseph de Lyon et se consacre uniquement à la politique dès 1993.

Depuis 2011, il exerce la profession d'avocat et est inscrit au Barreau de Lyon.

Activité politique

En 1982, antinucléaire, tiers-mondiste et défenseur de l'environnement, il se rapproche du Mouvement d’Écologie Politique. Il est présent au Congrès fondateur des Verts à Clichy les 28 et 29 janvier 1984. Au sein des Verts, il assume de 1984 à 1987 des fonctions au Collège Exécutif puis est désigné Trésorier National du parti Verts à partir de novembre 1987 jusqu’en 1992.

En 1983, il conduit à Caluire-et-Cuire une liste autonome « Les Verts-Caluire Écologie » et devient conseiller municipal. En 1989, la même liste dépasse les 19 % au deuxième tour et obtient quatre élus. Ce deuxième mandat lui vaut un siège à la Communauté urbaine de Lyon présidée par Michel Noir. En 1992, il est élu au Conseil régional de Rhône-Alpes. Il est réélu en 1998 et 2004.

En 2001, Gérard Collomb conduit à Lyon, une liste de « gauche plurielle » (PS, Verts, PCF, MRG). Ces listes l'emportent dans 6 arrondissements sur 9. Il est nommé adjoint aux travaux, aux marchés publics et gère le contentieux.

Candidat à l'investiture des Verts pour l'élection présidentielle de 2002, il recueille 9,71 % des voix au premier tour le .

Lors du deuxième mandat de Gérard Collomb à partir de 2008, le maire le change d'attribution et le nomme adjoint chargé du cadre de vie. Les relations sont alors plus tendues, notamment en raison de l'opposition d'Étienne Tête au projet de stade OL Land.

Il figure en 6 position sur la liste Europe Écologie sud est de Michèle Rivasi lors des élections européennes de 2009.

En 2014, à l'occasion des élections municipales de Lyon, il devient à nouveau conseiller municipal.

Activités judiciaires

Etienne Tête est l'auteur de plusieurs centaines de recours en justice contre des décisions locales, nationales et européennes.

En 1986, il fait annuler pour la première fois des crédits européens votés par le Parlement de Strasbourg.

Il est le requérant de la première décision sur l'article 3 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui précise que « les hautes parties contractantes s’engagent à organiser à des intervalles raisonnables des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ».

Il soutient l'action juridique menée pour 273 habitants de Veynes (Hautes-Alpes) contre l'affermage des services eau-assainissement de leur commune en décembre 1989. Ainsi la commune de Veynes sera une des premières de France à revenir en régie municipale.

En 1998, il fait annuler la concession au consortium Bouygues-Dumez du périphérique nord de Lyon, obligeant la ville à racheter l'infrastructure pour deux milliards de francs.

Il fait annuler par le Conseil d’État l’élection de Charles Millon à la Présidence de la région Rhône-Alpes et contribue à lancer l'enquête sur l'illégalité de son logement de fonction et de la prise en charge par le conseil régional de son personnel de maison.

Il lance 80 contentieux contre le stade de l'Olympique lyonnais, qui échouent mais ralentissent de deux ans le projet.

Le 24 janvier 2010, il écrit à l'Autorité des marchés financiers en accusant Jean-Michel Aulas d'avoir « sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon) pour favoriser l'entrée en Bourse » de l'OL. Il est condamné par le tribunal correctionnel de Paris, en mars 2012, pour dénonciation calomnieuse, jugement confirmé en 2014 par la Cour d'appel de Paris qui considère qu'il avait médiatisé sa plainte «pour un usage à but politique». Il est condamné à 3000 euros d'amende, à verser 1 euro de dommages et intérêts à OL Groupe et 1 euro à Jean-Michel Aulas, ainsi qu'à s’acquitter de 5000 euros aux parties civiles au titre des frais de justice. Cependant dans son arrêt de chambre rendu le 26 mars 2020 dans l’affaire Tête c. France (requête no 59636/16), la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Poursuivi une deuxième fois par OL Groupe en diffamation pour s'être exprimé sur Télé Lyon Métropole le 8 février 2013, Jean-Michel Aulas a définitivement perdusuite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 mai 2018.

Entre 2007 et 2020, il attaque avec succès le cofinancement de films par Rhône-Alpes Cinéma,il est reproché que le financement par des subventions ou des avances des films transite par une structure de droit privé commercial, au lieu d'aides versées par le Conseil régional comme pour toutes les autres aides économiques au secteur culturel.

En 2017, il attaque pour l'ACENAS sans succès la privatisation de l'aéroport de Lyon.

En 2019, ii est l'avocat de l'association Anticor dans l'affaire Alstom.

Mandats politiques

  • Conseiller municipal de Caluire-et-Cuire de 1983 à 1995.
  • Conseiller communautaire à la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995 et de 2001 à 2008.
  • Conseiller régional de Rhône-Alpes de 1992 à 2015.
  • Adjoint au Maire de Lyon de 2001 à 2008, chargé des travaux, marchés publics et affaires juridiques
  • Adjoint au Maire de Lyon de 2008 à 2009, chargé du Cadre de vie.
  • Élu conseiller municipal sur la mairie du 4 arrondissement de Lyon en mars 2014
The contents of this page are sourced from Wikipedia article on 04 May 2020. The contents are available under the CC BY-SA 4.0 license.
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