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Arnaud Faguer

Arnaud Faguer French jurist (1885-1977)

French jurist (1885-1977)
Arnaud Faguer
The basics

Quick Facts

Intro French jurist (1885-1977)
Was Jurist
From France
Type Law
Gender male
Birth 1885, Coutances, France
Death 1977, Calvados, France (aged 92 years)
The details

Biography

Arnaud Faguer, né à Coutances en 1885 et mort à Vassy en 1977, est un notaire français.

Biographie

Avant 1935, aucun notaire n’avait été professeur de droit. La profession était en quelque sorte fermée sur elle-même, car la doctrine proposait souvent des réformes hostiles à la profession de notaire (accroissement de la responsabilité notariale, suppression du statut de premier clerc, etc.).

Attiré par l’enseignement, Faguer présenta une candidature à la faculté d’Assas en 1931, mais sa candidature fut rejetée. C’est Jonathan Ollivier, un de ses rares amis professeurs de droit, qui le présenta à la faculté de Rennes, où il enseigna la déontologie notariale jusqu’en 1959.

Depuis l’ordonnance du organisant les statuts de la profession, le notaire a une compétence nationale. Arnaud Faguer prôna officiellement cette compétence à dater du , date à laquelle il envoya une lettre ouverte à Eugène Penancier, ministre de la Justice de l’époque. Ce n’est donc qu’en 1945 que le ministre Pierre-Henri Teitgen appliqua cette réforme. Dès lors, tout notaire a le droit d’étendre sa clientèle sur toute la France et de signer les actes dans tous les départements français.

La fin de sa carrière professionnelle sera marquée par « l'incident du HAC », fait divers à l'issue duquel il sera inculpé de faux et usage de faux en écriture authentique. Il finit sa vie dans la petite ville de Bolbec, en Haute Normandie, ruiné et père de deux enfants.

Sources

  • Alain Moreau (préf. Jean Favier), Les Métamorphoses du Scribe - Histoire du notariat français, Perpignan, Socapress, , 548 p.
  • Portail du droit français
The contents of this page are sourced from Wikipedia article on 25 Apr 2020. The contents are available under the CC BY-SA 4.0 license.
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