Quick Facts
Biography
Pierre-Philippe Pasqua, ou Pierre Pasqua, né le et décédé le (à 67 ans), est le fils unique de Jeanne (née Joly) et Charles Pasqua. Il milita à Occident.
Pierre-Philippe Pasqua a été impliqué dans plusieurs affaires politico-financières françaises en compagnie de Jean-Charles Marchiani, en particulier l'affaire des ventes d'armes de la Sofremi, affaire connexe de l'Angolagate, pour laquelle il a été condamné à un an de prison ferme en .
Affaire de la Sofremi
L'affaire de la Sofremi porte sur des détournements de fonds réalisés aux dépens de la Sofremi, une structure de vente de matériel de sécurité dépendant du Ministère de l'Intérieur de 1993 à 1995, sous la direction de Charles Pasqua. Des commissions indues ont été versées par la Sofremi en marge de quatre marchés de matériel de sécurité au Brésil, en Colombie, au Koweït et en Argentine. Ces commissions illicites étaient versées par le biais de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par les intermédiaires[réf. nécessaire].
Pierre-Philippe Pasqua est accusé d'avoir perçu 10 millions de francs de commissions indues et occultes.
Pierre-Philippe Pasqua a été jugé en première instance en par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris, en compagnie de Pierre Falcone et Bernard Dubois, ex-PDG de la Sofremi. Ce dernier a déclaré pendant ses auditions que les commissions occultes étaient «un des moyens de financement du système de Charles Pasqua».
Le , le procureur a requis contre lui 2 ans de prison ferme dont un avec sursis et 300 000 euros d'amendes. Il a été condamné le à dix-huit mois de prison ferme (deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis) et a fait appel. Cette peine a été réduite à un an de prison par la Cour d'appel de Paris en , et, en avril, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
Affaire Alsthom
L'affaire du siège de GEC-Alsthom Transport est une affaire politico-financière française impliquant les réseaux Pasqua entre 1993 et 1995, intervalle pendant lequel Charles Pasqua était ministre de l'Intérieur.
La DATAR, dirigée par le pasquaïen Pierre-Henri Paillet et son ministre de tutelle Charles Pasqua, a délivré un agrément pour le transfert du siège de la branche transport de GEC-Alsthom à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Cet agrément avait donné lieu au versement d'une commission occulte de 5,2 millions de francs (790 000 euros) par la société Alstom (ex-GEC-Alsthom), en , à l'intermédiaire Étienne Leandri, décédé depuis.
En , Pierre-Philippe Pasqua a été jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel de Paris et relaxé. Le parquet avait fait appel. Pierre-Philippe Pasqua était en fuite en Tunisie depuis 2000. Après la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre-Philippe Pasqua était revenu en France en .
Le , Pierre-Philippe Pasqua a été condamné par la cour d'appel de Paris à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et à 300 000 euros d'amende dans cette affaire. Absent lors du prononcé de l'arrêt, il a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Le , la Cour de cassation a rejeté son pourvoi et a rendu définitive sa condamnation à un an de prison ferme.
Condamnations
Pour les affaires Alsthom et de la Sofremi, Pierre-Philippe Pasqua est condamné à deux ans de prison dont un an ferme pour chacune d'entre elles. En septembre 2010, la cour d'appel de Paris a accepté de confondre les deux peines, ce qui réduit la condamnation à deux ans de prison dont un an ferme. Les sentences de moins de deux ans de prison étant aménageables, Pierre-Philippe Pasqua n'est pas allé en prison.
Notes et références
Articles connexes
- Charles Pasqua
- Affaire de la Sofremi
- Affaire du siège de GEC-Alsthom Transport
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