Jean-Pierre Dintilhac

Jean-Pierre Dintilhac, né le 15 mars 1943 à Paris et mort le 5 ou 6 mars 2014, est un magistrat français.

Il est licencié en droit et diplômé de criminologie et de politique criminelle.

Parcours professionnel

• Service militaire comme aspirant au 5^e régiment de Hussards à Weingarten (RFA)
• Substitut à Melun (1973-1974)
• Juge d'instance à Sens (1975)
• Magistrat au ministère de la justice (1975-1979)
• Détaché au ministère du travail (1979-1981)
• Conseiller référendaire à la Cour de cassation (1981-1982)
• Substitut à Paris (1982) puis magistrat détaché au ministère de la justice (1982-1984)
• Sous-directeur de l'Administration pénitentiaire (1984-1988)
• Directeur de l'administration pénitentiaire (1988-1990)
• Directeur de cabinet du garde des sceaux socialiste Henri Nallet (1990-1991)
• Directeur de la gendarmerie nationale (1991-1993)
• Avocat général à la Cour de cassation (1994-1998)
• Procureur de la République de Paris (1998-2002)
• Conseiller à la Cour de cassation (2002-2006)
• Président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation (2006-2008)

La nomenclature « Dintilhac » est une classification des préjudices normalisée servant à l'évaluation et donc l'indemnisation des préjudices corporels.

Cette nomenclature, qui n'a pas de valeur légale, est très usitée par les magistrats et les avocats ; elle doit son nom au fait que M. Dintilhac ait présidé la commission qui l'a proposée.

• Le procureur de la République, Éditions L'Harmattan, 2003
• Jean-Pierre Dintilhac est coauteur (avec Yves Bordenave et Guy Canivet) de Rendez-nous la justice : Un haut magistrat parle, Jacob-Duvernet, 2006
• Préface de Au palais de justice de Paris, de Jasna Stark, Éditions L'Harmattan, 2008

Liens externes

• Nomenclature Dintilhac
• Postes de préjudices corporels
• Circulaire du 22 février 2007 commentant la nomenclature Dintilhac

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