Claudine Schmid

Claudine Schmid (née Claudine Deprez) est née le 13 septembre 1955 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie). Mariée et mère de trois enfants, elle vit à Zurich depuis 1982. Assistante de direction à la Banque de Paris et des Pays-Bas entre 1974 et 1985 (aujourd'hui BNP-Paribas), elle met entre parenthèse sa carrière pendant une dizaine d'années pour se consacrer à sa famille.

Reprenant sa carrière comme collaboratrice au sein de l'équipe de conception du Diplôme d'Enseignement de la Langue Française (DELF-DALF), elle s'investit en parallèle dans le monde associatif au service des Français établis en Suisse. Elle prend part à de nombreuses actions servant à aider, structurer et faire vivre la communauté française de Suisse.

Claudine Schmid a occupé plusieurs fonctions au sein de l'Union des Français de l'étranger et de l'Assemblée des Français de l'étranger avant d'être élue députée.

La 6^e circonscription est l’une des onze circonscriptions législatives des Français établis hors de France, elle comprend la Suisse et le Liechtenstein. Elle en est de ce fait la plus petite géographiquement et la plus dense. Les registres consulaires au 31 décembre 2015, indiquaient une population de 175 700 Français (le registre consulaire est commun aux deux pays).

Depuis le vote du prélèvement de la CSG-CRDS pour les non-résidents prise au début du quinquennat de François Hollande, Claudine Schmid lutte pour l’abrogation de cette mesure. Après que le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours que les parlementaires UMP ont déposé, elle a immédiatement saisi la Commission européenne afin qu’elle se prononce sur sa conformité. Le 26 février 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a déclaré dans son arrêt, affaire C-623/13 Ministre de l’Économie et des Finances / Gérard de Ruyter, que “les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillaient dans un autre État membre ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises.”

La Cour de Justice de l’Union Européenne énonce que l’interdiction de cumul édictée par le règlement n’est pas subordonnée à l’exercice d’une activité professionnelle et s’applique donc indépendamment de l’origine des revenus perçus par la personne concernée. En conséquence, les non-résidents devraient être traités selon les mêmes termes.

Le 27 juillet 2015 le Conseil d’État a, dans un arrêt dit de Ruyter, suivi le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu le 26 février 2015. Il confirme qu’un contribuable non affilié au régime français de Sécurité sociale ne peut pas être soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus de son patrimoine.

Le 2 juin 2017, lors du premier tour des élections législatives, elle obtient 15,68 % des voix, contre 63,21 % pour son concurrent Joachim Son-Forget investi par La République en marche !.

Assemblée Nationale

Claudine Schmid est élue, en juin 2012 députée de la 6^e circonscription des Français établis hors de France (regroupant la Suisse et le Liechtenstein)

Fonctions actuelles :

• Membre de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire depuis 2016
• Présidente du Groupe d'Amitié parlementaire France-Suisse
• Vice-présidente du groupe d'études relatif à la coordination des droits européens
• Membre du groupe d'études relatif au statut des travailleurs mobiles en Europe
• Membre du groupe d'études relatif au tourisme
• Membre du groupe d'études relatif aux zones et travailleurs frontaliers
• Membre de la mission d'information relative au paritarisme
• Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Fonctions précédentes :

• Membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de 2012 à 2016

• Vice-présidente de la Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France en 2014
• Co-rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale d'un rapport sur les réseaux culturels de la France à l'étranger en 2013
• Rapporteur pour avis du Budget pour la mission « Diplomatie culturelle et d'influence » en 2012

Assemblée des Français de l'étranger

Elle avait été élue en 2000, sur la liste de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP), conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein. Elle fut réélue en 2006.

À ce titre, elle fut :

• Membre de la Commission de l'Union européenne
• Rapporteur général de la Commission de l'Union européenne (2009-2012)
• Vice-présidente de l'Assemblée (2006-2009)
• Rapporteur de la Commission de l'Union européenne (2003-2006)
• Membre de la Commission des Affaires sociales (2000-2003)

Union des Français de l'étranger et Français de Suisse

Claudine Schmid devient en 1999 Présidente de l'Union des Français de l'étranger, représentation de Zurich, (Est de la Suisse, Tessin et Liechtenstein) poste qu'elle occupa jusqu'en 2012. De 2004 à 2012 elle fut Vice-Présidente de l'Union des Français de l'Étranger-Monde.

Enfin, elle a à nouveau été d'octobre 2009 à 2011 Présidente de l'Union des Français de Suisse, après l'avoir déjà été de 1999 à 2001.

Autres activités politiques

• Conseillère Nationale LR
• Membre de la Commission nationale d'investiture

• Chevalier de la Légion d'honneur (J.O. du 14 juillet 2005)
• Officier de l’ordre national du Mérite (J.O. du 15 mai 2011)

• (fr) Site personnel
• (fr) Sa fiche sur le site de l'Assemblée nationale
• (fr) Site de l'Union des Français de l'étranger – Suisse

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