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Biography
Christophe Soulard, né le à Paris, est un magistrat français.
Il est premier président de la Cour de cassation depuis le .
Famille et formation
Christophe Soulard naît le à Paris. Il est titulaire d'une licence en philosophie de l'Université de Reims, d'une maîtrise de droit privé mention carrières judiciaires de l'Université Panthéon-Sorbonne. Il est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, section Service Public.
Il épouse Bénédicte Pruvost, juge au tribunal de grande instance de Metz, « chargée du service du tribunal d'instance de Metz » le jusqu'au puis vice-présidente du tribunal de grande instance de Thionville le , vice-présidente du tribunal de grande instance de Metz le , conseillère à la cour d'appel de Metz le , conseillère à la cour d'appel de Nancy le , présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims le et présidente de chambre à la cour d'appel de Paris le .
Carrière
Début de carrière
Nommé juge à Metz en 1985, il y est juge au tribunal de grande instance, chargé du service du tribunal d'instance en 1989. Le , il est « placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de lecteur d'arrêts à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de deux ans ».
Double carrière de magistrat et d'enseignant
Le , alors juge d'instruction, il est « élevé au second groupe du second grade ».
De 1992 à 1998, il dirige le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, rattaché à l'Institut européen d'administration publique, qui forme des magistrats de différents pays aux questions de droit européen.
Le , alors juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, il est nommé « conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe ». Il y est affecté à la chambre criminelle (section économique et financière). Le , il est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Le, il est promu au « second groupe du premier grade ».
Le , il est « désigné rapporteur près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle ».
Le , il est nommé « en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à l'université Strasbourg-III ».
Le , il est nommé Premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz. Il est président de la chambre civile de ce tribunal. En parallèle, le , il est nommé« en qualité de professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à l'université de Metz ». Il y enseigne notamment le droit douanier et le droit communautaire.
Chambre criminelle de la Cour de cassation
Le , alors premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, il est nomméconseiller à la Cour de cassation. Il y est affecté à la chambre criminelle , d'abord comme conseiller, puis comme doyen en 2015, et président le . Le , il est nommé « membre titulaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes » puis le , il est nommé « président titulaire de la commission de conciliation et d'expertise douanière ».
Le , « nommé à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers », nomination renouvelée en
Il préside la chambre criminelle de la Cour de cassation lorsque celle-ci décide, le , de casser l'arrêt de la cour d'appel de Paris en déclarant que la société Lafarge est pénalement responsable de complicité de crimes contre l'humanité en Syrie. Le quotidien Les Échos écrit « La force du symbole est forte. […] Pour la première fois de son histoire, la plus haute juridiction française venait dire qu'une entreprise, une personne morale donc, pouvait être, seule, mise en examen pour complicité de crime contre l'humanité ».
Candidature au poste de Premier président de la Cour de cassation
En 2019, il candidate une première fois sans succès à la succession de Bertrand Louvel au poste de premier président de la Cour de cassation. Il se présente à nouveau en 2022, face à deux autres candidats. Le contexte de l'élection de 2022 est une « crise profonde marquée par une défiance envers l’institution judiciaire, doublée d’un cri d’alarme de nombreux magistrats sur leur souffrance au travail ». À la veille de l'élection, l'ancien garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, envoie une lettre ouverte au nouveau Premier président de la Cour de cassation pour indiquer ce qu'il attend de la part du futur élu.
Dans un document de dix pages adressé au CSM, Christophe Soulard dit vouloir réconcilier le grand public, ainsi que les hommes politiques, avec la justice. Pour y arriver, il affirme que s'il est nommé premier président de la Cour de cassation, il commentera publiquement le travail du juge. Il souhaite également améliorer les relations entre les avocats et les magistrats. Il souhaite que le CSM puisse donner un avis sur le budget du ministère de la Justice, ou sur d'autres sujets. En outre, il souhaite accélérer la création d'un référentiel concernant la quantité de travail réalisée par les juges.
Le , le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se prononce pour qu'il succède à Chantal Arens à compter du en qualité de premier président de la Cour de cassation. Christophe Soulard a ainsi été préféré à Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes, qui était pourtant le favori à la veille de l'élection.
Il est nommé par décret du à compter du suivant. Il devient ainsi également président du CSM et du conseil d’administration de l'École nationale de la magistrature.
Vie privée
Il pratique le judo dont il est ceinture noire et apprécie le piano et le chant lyrique.
Décorations
Le , Christophe Soulard est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite au titre de « conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 24 ans de services civils et militaires ».
Le , il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre de « président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; 38 ans de services ».
Publications
- Guide pratique du contentieux douanier, LexisNexis, , 410 p.
- Codes des douanes national et communautaire, avec Brieuc de Mordant de Massiac, Lexis Nexis/Litec
- Introduction au marché intérieur: libre circulation des marchandises, avec F Peraldi-Leneuf, B Bertrand, 2019
- Des articles juridiques, tels que :
- Autour de la gestation pour autrui, Les Cahiers de la Justice, 2016/2, n 2, p. 189
- Le juge et les valeurs fondamentales : pour une éthique de la discussion, Les Cahiers de la Justice, 2022/1
Pour approfondir
Articles connexes
- Ministère de la Justice (France)
- Liste des premiers présidents de la Cour de cassation (France)
