Charles Prats

Charles Prats, né en 1970, est un magistrat français. Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris de 2017 à 2023 puis au tribunal d'Orléans à compter d'avril 2023, il est connu pour son activité dans la lutte contre la fraude fiscale et les fraudes aux prestations sociales.

Formation

Charles Prats est diplômé d'un DESS de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée etd'un DEA de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.

Magistrat

Ancien élève de l'École nationale de la magistrature (promotion 2005), Charles Prats est basé en Île-de-France depuis 2008.

De 2008 à 2012 , il est membre de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Durant sa carrière de juge d'instruction de 2012 à 2017, il est notamment chargé de l'affaire du violeur et assassin Ulrich Muenstermann ; il fait diffuser le profil génétique de ce dernier dans toute l'Europe, permettant son appréhension en 2007.

En 2017, il est nommé vice-président chargé de la fonction de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris (devenu tribunal judiciaire de Paris).

En avril 2023, à la suite d'une sanction du Conseil supérieur de la magistrature (voir ci-dessous la section « Mouvement des Gilets jaunes et écologistes »), il est muté au tribunal judiciaire d'Orléans.

Activités politiques

En 2017, il apporte son soutien au programme justice du candidat LR François Fillon à l'élection présidentielle. Par ailleurs, il intervient régulièrement dans la presse sur divers sujets de justice.

Lors des élections législatives de juin 2022, investi par l'UDI, il est candidat dans la sixième circonscription de Haute-Savoie. Il obtient 3,82 % des voix.

Autres activités

De 2000 à 2002, Charles Prats est enseignant à l'École de guerre économique. Au sein de l'école, il est le premier intervenant à enseigner l'usage offensif du droit, notamment par les États-Unis.

De 2010 à 2019, il est membre du Conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS). Il est actuellement membre de l'Institut de recherche économique et fiscale Vauban ainsi que délégué de l'Association professionnelle des magistrats.

Charles Prats s'investit fortement dans la lutte contre la fraude fiscale entre 2008 et 2012. En 2013, dans les colonnes de Libération, il publie une tribune appelant à « faire sauter le verrou de Bercy » dans les poursuites concernant les fraudes fiscales. Il est le secrétaire national de l'Union des démocrates et indépendants chargé de cette thématique.

Nombre de cartes vitales en circulation

En 2020, il publie le Cartel des Fraudes. S'appuyant sur une commission d'enquête parlementaire, il avance que le nombre de bénéficiaires de prestations sociales serait supérieur de 5 millions à la population française (73,7 millions de personnes pour une population française de 67 millions d'habitants). Il dénonce ainsi comme aberrant le nombre de cartes Vitale en circulation en regard de la population française, avec un écart de 5 millions de cartes vitale actives en trop.

La Cour des comptes considère qu'il existe 74,5 millions d'assurés fin 2018 sur la base des données du Sniiram. Elle ajoute : « les régimes d'assurance maladie comptaient en effet non pas 2,3 millions, mais 7,5 millions d'assurés de plus que la population française prise dans son ensemble » (rapport intitulé « La lutte contre les fraudes aux prestations sociales » publié le 8 septembre 2020, page 109). D'autres sources ramènent ce chiffre à un nombre inférieur mais de 2,5 millions au moins. Le gouvernement, quant à lui, ramène ce chiffre à 150 000.

Charles Prats pointe le lien possible entre immigration et fraude aux prestations sociales, se basant notamment sur les travaux des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean. Selon lui, la moitié des bénéficiaires de retraites seraient des personnes nées à l'étranger.

Selon Dalloz, « les deux rapports, celui de la Cour des comptes et celui de la commission d'enquête de l'Assemblée (...), font suite à la polémique lancée par le magistrat Charles Prats qui mettait en avant le problème des cartes Vitale surnuméraires. Sur ce sujet, la Cour souligne que la multi-possession de cartes est en diminution, même si des risques de fraude demeurent ». Ces cartes surnuméraires peuvent aussi être le fait de comptes de personnes ayant quitté la France et non désactivés. Il ne s'agirait alors pas de fraude puisque les comptes existant resteraient inactifs.

Coût de la fraude sociale selon Prats

Dans le Cartel des Fraudes, Prats évoque une fraude pouvant atteindre 30 milliards d'euros en 2020. Il lutte contre les fraudes aux prestations sociales, plus particulièrement contre les fraudes au chômage, au RSA et aux minimas sociaux.

Fin 2018, il avance que la fraude aux fausses cartes de sécurité sociale coûte 14 milliards d'euros par an à la sécurité sociale, appuyé par des travaux parlementaires.

Le magazine Capital écrit que : « La Cour des Comptes évoque 20 à 25 milliards d'euros chaque année. Mais selon un député de la commission d'enquête interrogé par Capital, la fraude sociale pourrait être comprise entre 20 et 40 milliards d'euros par an ». Ce chiffre est cependant contesté par d'autres journaux.

Critique des thèses de Charles Prats

Les accusations de fraude ont fait l'objet de fact-checking et d'enquêtes par la presse (Le JDD, Libération, LCI, Le Point, Le Figaro).

Ainsi, LCI et Le Point citent que la « commission des Affaires sociales du Sénat s'est penché sur le sujet et a fourni [une estimation dans une] fourchette entre 117 et 138,6 millions d'euros », ce qui est très loin des 14 milliards avancés. Ce chiffre proviendrait en fait d'une extrapolation faite par Charles Prats « à partir d'un rapport de 2012 de la délégation nationale de la lutte contre la fraude sur la base d’un contrôle réalisé en 2011. Cette année-là [...], le rapport mentionne un « taux de fraude de 10,4 % ». [...] Or, les documents suspects de manipulations représentaient selon la CNAV (chargé de l'immatriculation) « 6,3 % du total en 2011 (et non 10,4 %, donc). Un pourcentage qui a décliné depuis 2011 [...] : « Il était de 5,4 % pour le contrôle fait en 2013 et de 4,23 % sur le dernier contrôle réalisé en 2018 ».

Mouvement des Gilets jaunes et écologistes

Il exprime à plusieurs reprises en 2019 sur les réseaux sociaux des positions violemment hostiles au mouvement des Gilets jaunes, assimilant notamment les manifestants à de la « peste noire ». En 2020, il fustige cette fois « le totalitarisme climatique (qui) vous poursuivra jusque dans la mort », dans un tweet accompagné du hashtag « Khmers Verts » et d’un émoji de personnage vomissant.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) décide en janvier 2023 de lui infliger une sanction disciplinaire, estimant que les messages publiés par Charles Prats « caractérisent, par les termes employés sans la moindre nuance, un manquement à ses obligations de réserve, de prudence et de délicatesse ». Le CSM relève également que ses prises de position ont « pu faire naître un doute quant à sa neutralité », alors même que Charles Prats a été amené à statuer sur des procédures en lien avec le mouvement des Gilets jaunes. Il lui est également reproché le « caractère fréquent de ses retards » et des « difficultés » à le joindre, « source de stress pour les greffiers et fonctionnaires ».

• Chevalier de l'ordre national du Mérite (2012)

Bibliographie

• Charles Prats, Cartel des fraudes: allocs, cartes Vitale, AME les révélations d'un magistrat sur le scandale des 50 milliards annuel de fraude sociale, Paris, Ring, 2020.
• Charles Prats, Cartel des fraudes. Tome 2, Paris, Ring, 2021.