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CapricornBiography
Constant Victor André Mornet, né le à La Châtre et mort le à Nohant-Vic, est un magistrat français.
Biographie
Constant Victor André Mornet est reçu docteur en droit avec une thèse en 1895.
En , il entre dans la magistrature et devient chef adjoint du cabinet de Victor Milliard, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En 1902, il épouse à Reims, Anaïs Berthe Lucie Darboux, veuve Cabanis, fille du mathématicien Jean-Gaston Darboux et Amélie Célina Carbonnier.
Entre 1914 et 1918, il a envoyé devant le peloton d’exécution nombre de rebelles, de déserteurs, soldats fusillés pour l’exemple.
En 1917, il est le substitut du procureur qui décidera en trois jours du sort de l'espionne Mata-Hari, condamnée au peloton d'exécution, après un procès expéditif et sur le fondement de semblants de preuve.
Retraité, il est néanmoins président honoraire de la Cour de cassation en 1940. Il est nommé directeur de la Justice militaire en mai de la même année. En , il devient vice-président de la commission pour la révision des naturalisations, qui est chargée de priver en particulier les juifs de la nationalité française et participe à l'élaboration du statut des juifs, « voté » le . À la fin de l'été 1943, il intègre toutefois le comité directeur du Comité national judiciaire, fédération des mouvements de résistance agissant au sein de l'institution judiciaire.
En , il est appelé comme procureur général près la Haute Cour de justice. À ce titre, il est partie prenante des procès de Philippe Pétain et Pierre Laval, pour lesquels il réclame et obtient la peine de mort. Pendant le procès de Pétain, durant lequel il sera pris à partie par l'un des avocats de l'accusé, Jacques Isorni, sur son attitude durant l'occupation, il déclare, afin de faire cesser la clameur de la foule, « J'invite la cinquième colonne à cesser ses manifestations ». Le procès Laval terminé, il insiste pour que le condamné soit réanimé après sa tentative de suicide, le matin de son exécution.
En , il est admis définitivement à la retraite et est nommé en 1952 procureur général honoraire près la Haute Cour de Justice et procureur général honoraire de la Cour de Cassation.
Décoration
- Commandeur de la Légion d'honneur (1934)
Publications
- André Mornet, De la Suspension des peines en cas de première condamnation et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits, Paris, faculté de droit de Paris-Pedone, , 281 p.
- Procureur général Mornet, Quatre ans à rayer de notre histoire, Paris, Self, , 335 p.
Archives
- Inventaire du fonds d'archives de André Mornet conservé à La contemporaine.
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