Jacques de Maleville
French jurist-consultant and politician
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1797
Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 18 vende miaire, relative aux rentes viage res
Authors:
1797
Opinion de Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 24 prairial, relative au Tribunal de cassation
Authors:
1797
Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, pour la re solution relative a la vente des biens nationaux
Authors:
1797
Rapport fait par J. Malleville sur la re solution du 26 thermidor, relative aux baux poste rieurs au premier janvier 1792
Authors:
1797
Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux lois sur le paiement des fermages
Authors:
1798
Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines conge ables
Authors:
1799
Rapport fait par J. Maleville sur la re solution du 26 ventose an 7, portant qu'en matie re criminelle, correctionnelle ou de police, les frais de poursuite ou de proce dure seront supporte s par les condamne s
Authors:
1798
Second discours prononce par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor, an 5, relative aux domaines conge ables
Authors:
1798
Observations faites par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les domaines engage s, dans les pays re unis
Authors:
1798
Opinion de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur la deuxie me re solution du 16 flore al dernier, relative aux enfans ne s hors du mariage
Authors:
1796
Discours sur la re solution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au Tribunal de cassation
Authors:
1797
Rapport fait par Jacques Maleville, de pute de la Dordogne, sur la re solution du 16 thermidor, relative aux fermages des biens nationaux
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